membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

i)

membre titulaire

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

président d'une instance française chargée d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant, ancien conseiller ministériel ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)

Titulaire

I. - Membres du Conseil national du numérique

3°

au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller en charge des personnes handicapées

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite

au titre du deuxième collège

a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Titulaire

président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Titulaire

représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Titulaire

Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des associations de handicapés à caractère national

sur proposition de chacune des associations intéressées